La faillite du dispositif “De Robien”
La faillite du dispositif “De Robien”
Vous avez sûrement entendu parler du fameux dispositif “De Robien”. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôts si vous louez un bien neuf avec un loyer encadré pendant les neuf années suivant sa construction. Lorsque la loi a été votée il y a quelques années, la crise de l’immobilier était au plus haut. Ce dispositif d’urgence devait permettre de mettre rapidement sur le marché des biens neufs à des loyers limités. Le problème est que comme tout dispositif, il a des failles et un certain nombre de promoteurs peu scrupuleux ont surfé sur la vague de la crise immobilière pour sur-vendre des biens dans des régions ne souffrant pas vraiment d’une pénurie.
Il y avait ce soir dans l’émission “envoyé spécial” sur France 2 un reportage sur le sujet. On y voyait quelques investisseurs qui déchantaient. Ceux-ci avaient souvent acheté des biens très loins de chez eux. Ils avaient été aveuglés par le discours rassurant d’un promoteur leur promettant un loyer, un crédit d’impôts et une plus value. Quelques années plus tard, ils n’ont pas de loyer car l’appartement est vide, pas de crédit d’impôts et pire une moins value! Bref, ils sont perdants sur toute la ligne. Dans un grand nombre de petites et moyennes villes, les promoteurs ont construit plus de logements “De Robien” qu’il n’en fallait. Résultat, des résidences entières sont vides et les prix chutent. Il faut dire que faire du -30 à -50% sur la valeur d’un appartement neuf en deux ans, si ce n’est pas un krach, cela y ressemble!
Le plus incroyable dans cette histoire, c’est que ce dispositif n’a pas vraiment permis de résoudre la crise du logement. Dans certains endroits, il a créé, on vient de le voir, des situations ubuesques mais dans les régions souffrant de plein fouet de la crise du logement comme Paris et sa petite couronne ou les grandes villes, il n’y a toujours pas assez de logements et surtout le renouvellement nécessaire du parc immobilier est au point mort. Il se construit moins de 1.000 logements neufs par an dans Paris. Au final, les seuls gagnants de ce dispositif sont les promoteurs qui ont construit des tas de logements vendus facilement grâce à la caution psychologique apportée par ce dispositif.
A l’avenir, et puisque le dispositif va être modifié par une nouvelle loi prévue pour la session parlementaire de juin 2008, il convient que le ministère définisse des quotas départementaux stricts pour les dispositifs bénéficiant de crédits d’impôts et qu’il suive de manière très précise l’évolution de l’offre et de la demande afin de ne plus mettre des investisseurs bernés sur le trottoir. Il faudrait également renforcer l’obligation d’information et les protections autour de ce genre de dispositifs car il est vrai que quand on achète un appartement à l’autre bout de la France sur plan, c’est aussi risqué que de jouer à la roulette russe…
Enfin, je crois qu’il est grand temps que la loi SRU soit modifiée en profondeur afin de complètement redistribuer les cartes en terme de logement. Il faut abaisser le plafond de ressources pour l’accès au HLM afin de diminuer la longueur des listes d’attente et augmenter l’offre en logement privé dans les zones où le marché est saturé (Paris et sa périphérie, grandes villes de province). Il faut également mettre en place un dispositif incitatif fort pour renouveller en profondeur le parc immobilier. Les vieilles façades, c’est bien joli mais derrière, c’est l’insalubrité, l’accès difficile aux personnes ayant des problèmes de mobilité, l’absence d’isolation thermique et phonique et l’absence de parking alors en 2008, ce n’est plus acceptable, il faut détruire ces immeubles et faire du neuf!
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