Les obligations du locataire
Les obligations du locataire
Habiter le logement. Le locataire doit user paisiblement des locaux loués. En cas d'absence de longue durée, il est préférable de prévenir le propriétaire et de faire un accord écrit.
Le meubler. Cette obligation est une « sécurité » offerte au bailleur en cas de non paiement des loyers.
Souscrire une assurance contre les risques locatifs. L'assurance multirisque habitation couvre quatre grands risques (incendie et explosion, dégâts des eaux, vol et vandalisme et bris de glace), garantit le contenu de votre appartement ainsi que votre responsabilité concernant les dommages éventuels causés aux voisins comme à l'égard de votre propriétaire si vous êtes locataires (c'est la garantie des risques locatifs). Le propriétaire peut demander chaque année au locataire une attestation d'assurance.
Payer le loyer. C'est la principale obligation du locataire. Il devra également s'acquitter des charges locatives dont la détermination et la répartition sont strictement réglementées. En cas de non-paiement, le bail peut être résilié.
Responsabilité en cas de dégradations et pertes, qui surviennent pendant la durée du bail, à moins de démontrer que ces dégradations ne sont pas de sa faute, qu'elles sont dues soit à la vétusté, à la force majeure, à la faute du bailleur ou d'une tierce personne. La responsabilité s'applique également si les dégradations sont le fait de personnes proches du locataire, dans le logement loué comme dans les parties communes de l'immeuble.
Signaler une sous-location. Si le locataire décide de sous-louer totalement ou partiellement, il peut le ne faire qu'avec l'accord du bailleur.
Prendre en charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations.
Effectuer l'entretien et les réparations locatives, à moins qu'elles ne soient dues à la vétusté ou à une malfaçon. Le menu entretien et les réparations locatives incombent au locataire en raison de leur faible importance et parce qu'étant dans les lieux, il est le plus à même d'y remédier
Ne pas transformer le lieu sans l'accord du bailleur. A défaut de cet accord, le bailleur peut lors du départ du locataire conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation.
Le bailleur peut même exiger la remise immédiate en état initial des lieux, si les transformations effectuées sans son accord, mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
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