TEMOIGNAGE (5) de locataires à AGEN (47) en lutte contre le groupe CARRERE
Appartement 23
Agen, le 23 mai 2007 (suite)
Important !!
INFORMATIONS AUX NOUVEAUX OCCUPANTS
Mesdames, Messieurs,
Suite à mes dernières interventions par notes dans l'immeuble ou courriers ; lettres au GROUPE CARRERE, également suite aux différentes réclamations d'occupants à propos des problèmes rencontrés dans les parties communes, je vous informe qu'une délégation composée des personnes ci-dessous s'était déplacée pour faire un état des lieux en date du 15 mai 2006 à 10 heures.
J'étais prévenu le matin même de la venue de ces personnes et j'avais pu assister à cette réunion, je vous fais donc part de son déroulement.
A cette réunion technique était présent Mme RICHARD, responsable Technique ainsi que :
· le maître d'oeuvre, M. DE GAMA, représentant la Sté SCBA
· M. HANGOUET, responsable de la Promotion GROUPE CARRERE
· M. MAURERE, Directeur Régional GROUPE CARRERE
· moi-même accompagné de ma compagne, la Direction ayant accepté la présence d'au moins un locataire.
Lors de cette investigation, nous avions commencé à contrôler les installations communes et nous avions accumulé beaucoup de preuves de malfaçons reconnues par toutes les parties présentes.
Par la suite, M. MAURERE s'est empressé de me dire que je n'avais pas le droit d'intervenir et de représenter l'ensemble des locataires sans leur mandat. Dans ce sens, il faut nous regrouper afin de désigner un représentant légal. Ayant initié plusieurs démarches, je me propose pour cette fonction, néanmoins, si d'autres personnes veulent s'associer ou remplir ce rôle, n'hésitez pas à me contacter.
Je passerais vous voir pour recueillir vos réclamations et aussi obtenir votre signature afin que je devienne notre représentant légal mandaté.
L'objectif de ce mandat est de regrouper l'ensemble des éléments descriptifs des problèmes que nous subissons à titre personnel ou collectif. Il est nécessaire et crucial de collecter le maximum de témoignages écrits.
Par ailleurs, j'ai pris contact avec plusieurs associations spécialistes des problèmes de logement. Elles sont de renommée nationale et possèdent la structure pour répondre juridiquement si nécessaire. Leur mission consiste à informer mais aussi défendre nos intérêts.
Si vous souhaitez être défendu, il est nécessaire de souscrire à l'adhésion de l'une de ces associations, moyennant le règlement d'une cotisation annuelle (entre 15 et 25 euros). Cette cotisation leur permet d'agir en notre nom et de régler certains frais administratifs de procédures.
Le mandat mentionné plus haut me permettra simplement d'être un relais entre vous et l'association choisie.
Liste des associations :
- La C.N.L. à AGEN Mme BOILON au 05 53 96 11 99
- La C.G.L. à TOULOUSE Mr TASCINO au 05 61 40 13 60
- La C.L.C.V. à CAHORS Mr BEHEREGARAY au 05 65 35 81 04
- U.F.C . QUE CHOISIR à AGEN au 05 53 48 02 41
Vous pouvez aussi avoir des renseignements par l'A.D.I.L à AUCH Mme BIEMOURET au 05 62 61 06 02
A titre d'information, les membres de ces associations ont pu déjà me signaler que :
- les frais administratifs qui nous sont facturés à chaque échéance de loyer sont illégaux.
- Les frais de rappel, relance ou frais pour non présentation de quittance d'assurance sont contestables.
- Le prélèvement automatique de ces frais sur vos comptes est contestable.
- Plusieurs obligations nées du contrat de location et de la loi du 6/07/1989 modifiée ne sont pas remplies par notre bailleur (source de rupture de contrat anticipée)
- Nous pouvons sur simple demande obtenir les coordonnées de nos propriétaires afin de les avertir de la manière d'agir de notre bailleur.
- Nous devons contrôler les charges locatives récupérables et prélevées mensuellement (origine d'abus puisque actuellement nous payons pour un entretien des espaces verts…) : quelqu'un a-t-il le relevé de 2005 ?
- Etc.
Je n'agirai pas sans votre approbation et vous préviendrai de toutes les actions entreprises.
Je demanderai l'aide de plusieurs d'entre nous : si certaines personnes ont des compétences dans différents domaines, ils sont les bienvenus évidemment.
Sur le plan pratique, si vous avez la possibilité d'effectuer des photocopies ou impressions, merci de m'en informer.
Concernant les problèmes des parties privatives, chacun doit faire ses propres démarches par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception (voir votre contrat de location).
Nous pouvons nous entraider et je reste pour ma part à votre disposition pour toute rédaction (courriers en ma possession à titre d'exemples éventuels). N'hésitez pas à en parler tout autour de vous pour éviter à d'autres personnes de tomber dans le même piège.
Pourrez-vous par ailleurs me faire part des copies des courriers de réclamation envoyés depuis plus d'un an pour plusieurs d'entre vous, les courriers plus récents pour les autres. Si vous n'avez pas conservé ceux-ci, merci de faire état même sur papier libre (toujours à remettre dans ma boite) de vos demandes adressées à l'époque au GROUPE CARRERE. N'oubliez pas votre en-tête distinct avec coordonnées et pensez à dater, signer.
Si vous avez subi un dommage, préjudice, financier ou autre, merci de me le signaler afin d'en discuter.
En fin de réunion, le GROUPE CARRERE s'était engagé verbalement à réaliser beaucoup d'actions correctives, mais compte tenu du coût important des travaux à réaliser, cela risque de ne pas aboutir (réponse évasive du maître d'œuvre). Ces travaux risquent de se retrouver dans les charges ou à payer par nos propriétaires lorsque les garanties seront terminées.
Nous attendrons maintenant leurs actions…
J'ai eu de plus rendez-vous avec INFO DROITS (Tél. : 0553475251 Adresse : 7 RUE ETIENNE DOLET et 67 crs V. HUGO ) le 30 mai 2006 à Agen qui m'a remis des informations.
J'ai adhéré à la C.N.L. ; j'ai rencontré M. DIONIS DU SEJOUR, Député (0553678761) et Mme LOUSTEAU, Conseillère Générale (0553985200). J'informerai M. Le Maire, Le Conseil Général, Le Conseil Régional, La Préfecture… Tous attendent vos témoignages.
Si vous avez d'autres commentaires ou idées à apporter, si vous avez remarqué quelque chose, n'hésitez pas également à me les communiquer. Vous devez en parler tout autour de vous afin de prévenir le maximum de personnes de ces faits.
Vous devez également prévenir votre propriétaire de la totalité des problèmes rencontrés (son nom figurant sur votre contrat de location et son adresse pouvant-être accessible soit par le GROUPE CARRERE, soit par recherche internet
Recevez, Mesdames, Messieurs, mes salutations sincères.
E. L.........
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Mme et M. S............... L............. EMMANUEL
Lotissement GRABISSAT Résid MARIE-CHARLOTTE
N° 3 Impasse Occitanie 45 bd E. LACOUR
47240 CASTELCULIER 47000 AGEN
Tél. : 0553478522 0553479082 ou 0671980051
AVIS AUX LOCATAIRES DU CLOS DES MARINIERS
LETTRE VALANT COMPTE RENDU
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
GROUPECARRERE
ancien locataire SERVICE GESTION
Réf. : 41119089 78 chemin des Sept Deniers
Maison type 4 BP 50409
CLOS DES MARINIERS 31204 TOULOUSE CEDEX 2
Lieu dit « Blaire »
47240 LAFOX
Copie M. LAMOTHE, propriétaire
Agen, le 3 septembre 2006
Mesdames, Messieurs,
Ce courrier fait suite à l'envoi du « décompte provisoire de remboursement de caution » daté du 4 juillet 2006 ainsi que du relevé de « répartitions des charges » de l'exercice 2004/2005, à ma venue dans vos locaux le 1er août 2006, et à la convocation à la CDC du 12 octobre 2005 - pour mémoire (réclamations collectives des locataires avec courrier à l'appui). J'ai tenté, sans réponse probante de votre part, d'obtenir des explications claires et précises sur le montant des charges en général et plus particulièrement sur certaines d'entre elles (sur place, accueil de Mlle MEENS, comptable partie copropriété).
Il existe des faits sur place qui renforcent ces interrogations, puisque bon nombre de courriers prouvent que l'entretien des bâtiments sur le plan privatif et sur les installations collectives est contestable (voir courriers des autres occupants, courriers du dossier de la CDC). Par voie de conséquence, leur facturation est contestée. Il est important de rappeler que les installations sont « neuves » - la résidence datant seulement de septembre 2003 - et que les dysfonctionnements sont apparus dès le début.
Après analyse, je conteste donc les charges de cet exercice concernant pour le moment :
· La facturation de l'entretien des espaces verts et parties communes de la SARL ARTISAN DU NETTOYAGE, exemple : facture n° 7156 d'octobre 2004 de 835 euros (facturation de cet entretien mensuellement soit 10124 euros l'année) ainsi que le nettoyage des jardins : facture n° 8253 de mars 2005 de 175 euros.
Cet entretien est mal ou non réalisé et nous avons même pu constater la dégradation de jeunes haies au passage de la tondeuse.
.
· La facturation des interventions de la société ASL MIDI-PYRENEES (factures n° 04102144 du 27/10/05 et 05071798 du 29/07) sur le portail automatique. Cette société a attribué les dégâts occasionnés sur le portail à du vandalisme, les réparations auraient par conséquent dû être prises en charge par votre assurance. Notons par ailleurs que les locataires ont signalé des défauts importants de fonctionnement à l'installation. Un contrat d'entretien est également facturé, facture n°04122651 de 280 euros annuel.
· La facturation de l'intervention sur les éclairages extérieurs par la société BATIFRANCES SERVICES, concernant un lampadaire dont la reprise des branchements a été nécessaire pour fonctionner. Celui-ci était défectueux depuis longtemps : n'y a-t-il pas de garanties de parfait achèvement et de parfait fonctionnement ?
· La facturation du contrat de maintenance VMC à l'année pour un montant de 2463 euros, ce qui pour des installations neuves n'annonce rien de bon à l'avenir.
· Vous ne distinguez pas la facturation rubrique «contrat maintenance portail » d'avec les interventions « suite vandalisme » d'A.S.L. Vous mélangez l'intervention de la société BATIFRANCES avec celle d'A.S.L. « suite vandalisme » en les regroupant toutes les deux dans la rubrique « réparations locatives ».
Je n'ai pu par manque de temps contrôler cet exercice en détails et celui de 2003/2004 ainsi que 2005/2006. Ils le seront à mon prochain rendez-vous sur place.
Vous voudrez bien mettre à ma disposition ces éléments ainsi que le détails des contrats d'entretien des espaces verts et des parties communes, le contrat de maintenance du portail ainsi que celui des V.M.C. Je vous contacterai dès mon retour de congés.
J'ai bien noté que vous avez refusé de me transmettre la liste des propriétaires, pour quel motif ?
Vous aurez à cœur de respecter les autres dispositions en vertu de la loi no89-462 du 06 juillet 1989 que vous m'avez rappelé dans votre courrier du 15/02/2006 lors de votre « acceptation préavis de départ » au 30/04/2006.
Dans l'attente de vos réactions et de vos réponses, recevez, Mesdames, Messieurs, mes salutations très distinguées.
M. S............... E. L.............
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MANDAT DE REPRESENTATION
Je soussigné(e), M. ou Mlle, Mme, ________________________________, demeurant au 45 bd E. LACOUR, Résidence MARIE-CHARLOTTE à Agen, en tant que locataire du N° ____________ suivant bail en date du ___________, propriétaire M.ou Mme __________________________, gestionnaire ____________________, donne par les présentes pouvoir à M. L............Emmanuel ou Mlle VILA Béatrice, locataire de l'appartement N°_________, suivant bail en date du ____________signé avec M. ou Mme______________________, propriétaire, gestionnaire ______________________,
D'agir en mon nom et de me représenter relativement au conflit opposant les locataires ou certains d'entre eux à leur propriétaire et au gestionnaire de ladite résidence.
Ainsi M. L........... aura tous pouvoirs pour :
*collecter l'ensemble des éléments décrivant les problèmes rencontrés au niveau privatifs ou concernant les parties communes de ladite résidence MARIE-CHARLOTTE
*me représenter dans toute instance et à l'occasion de toute réunion relative au problème se rapportant à cet immeuble
*introduire toute action en justice, conclure toute transaction visant à mettre fin aux désordres constatés, au besoin en mandatant l'avocat de son choix et / ou en se faisant assister de toutes personnes de son choix (notamment, par un expert, d'autres locataires….)
Et plus généralement accomplir tout acte, nécessaire pour obtenir la mise en état des parties privatives et communes objet du litige, dont en ce qui me concerne la liste est jointe au présent mandat.
Il sera tenu de m'informer, sur simple demande de ma part, des démarches ainsi effectuées et des résultats obtenus.
Fait pour valoir ce que de droit, à Agen, le ____________________________
Mention manuscrite ci-dessous à indiquer : « lu et approuvé », « bon pour pouvoir » plus signature.
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NOTES PERSONNELLES
Nous avons à faire à des gestionnaires dont le Responsable se soucie peu de ses clients mais nous avons des droits : je n'ai aucune confiance envers les interlocuteurs rencontrés ce jour là.
J'ai souhaité par ma présence obtenir des réponses et des engagements pour mon compte, mais également à la demande de nombreux occupants lassés de l'inaction du GROUPE CARRERE. Je me devais donc de défendre fortement nos intérêts communs.
J'étais malheureusement prévenu seulement le matin même de cette réunion ; j'ai eu quand même le temps de recenser, je l'espère, l'intégralité des problèmes du fait de la collaboration de bon nombre d'entre nous et je remercie vivement ces personnes.
Mes initiatives personnelles ont été violemment critiquées par le responsable, Mr MAURERE ; je m'attendais à cela et lui ai tenu tête compte tenu de l'exaspération de l'ensemble des locataires et des devoirs dont ils sont redevables (ils doivent justifier du montant des loyers et des charges…!).
Ils ont sélectionné des entreprises à bas prix et sans aucune référence financière, technique et professionnelle.
Je pense qu'ils vont nous jauger avant de dépenser quoi que se soit et aussi pour savoir si nous sommes solidaires et suffisamment nombreux
Cette réunion intervient après d'innombrables communications téléphoniques de la part de la majorité des occupants, restées sans suite, afin de demander la prise en compte de nos problèmes, sans oublier les courriers restés sans réponse.
M. MAURRERE a dit que je n'avais aucune responsabilité à prendre dans la vie de l'immeuble. : Effectivement ce sont les responsabilités du GROUPE CARRERE.
Il a émis de sérieux doutes quant à mon statut de représentant des locataires. Il m'a demandé de ne plus intervenir sur les problèmes de la résidence ; même si la sécurité des gens en dépendait ?
Je me présentai donc comme un intermédiaire rassemblant les doléances fortes d'un côté et récupérant les réponses, de l'autre…
M. MAURRERE m'a demandé de supprimer tout ce que j'avais réalisé… : pour répondre à sa demande, j'ai :
· enlevé les notes d'information situées au local poubelles qui étaient provisoires en l'absence d'un panneau prévu à cet effet bien évidemment.
· Supprimé la signalétique manquante au R.D.C. « d'accès aux étages », celle « d'accès au R.D.C. » au 2ème étage, deux autres pour le digicode et le bouton d'ouverture de la gâche de la porte d'allée au R.D.C.
· Enlevé la lampe que j'avais remplacée et qui était grillée à notre étage, celle-ci nous permettait d'ouvrir sans problème notre porte palière de la même manière que celles des trois voisins. A ce propos j'ai bien peur que toutes les fixations des plafonniers soient à revoir puisque ceux-ci ont été fixés de la même manière que les radars de détection d'éclairage des montées, à savoir par chevilles placo- non prévues pour ce type de support de plafond et par une seule en plus…
· J'avais refixé le radar de détection d'éclairage au départ de la montée gauche d'escalier afin que celui-ci fonctionne : je ne l'ai pas démonté et j'en suis désolé !
· Je ne tenterai plus non plus de régler les systèmes mal installés de fermeture des portes d'accès aux étages.
· Je ne peux malheureusement pas ramener les déchets que j'ai du sortir du local poubelles : déchets composés de sacs de produits de construction et de palettes, ils étaient présents depuis 1 an et ont été abandonnés par les entreprises ayant participé à la construction.
Mes actions éventuelles :
- S'assurer de la sécurité des parties communes : demander les certificats ou contrôle de conformité au GROUPE CARRERE.
- Je préviendrai les responsables de la Ville, du Département et de la Région de la manière d'agir du GROUPE CARRERE : en effet ils sont décideurs en ce qui concerne l'octroi des autorisations de constructions et de mise en service des immeubles locatifs. Ceci est d'autant plus intéressant que le GROUPE CARRERE investit dans d'autres constructions sur AGEN.
- Action médias (journaux, T.V.)
- Information à l'ordre des Administrateurs de Biens
- Mise en demeure.
- Constitution du dossier juridique afin de bloquer les loyers, de réclamer le remboursement des frais éventuels, d'appliquer des pénalités financières de retard de travaux correctifs, demander des dédommagements pour préjudices subis.
Ces promoteurs/constructeurs agissent comme des essaims de criquets dévastant localité par localité.
Pour les arrêter, il faudrait que des plaintes soient déposées par plusieurs propriétaires (de profession juge ou magistrat de préférence) avec pour témoins les locataires.
L'accroche des locataires s'est faite par le mensonge, les promesses non tenues et les mois gratuits.
Le GROUPE CARRERE budgétisera les éventuelles procédures juridiques qui lui coûteraient de toute façon moins cher que les travaux ; sans compter les délais astronomiques pour les jugements rendus. Les coûts plus les délais dissuaderont les locataires.
Il est un fait important, c'est que le GROUPE CARRERE crée une forme de délinquance sous l'aspect d'incivilité de la part des locataires alors qu'il est à l'origine de celles-ci.
E. L................
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PLAN POUR REMPLIR L'ATTESTATION DE TEMOIGNAGE (TRAME)
- pièces à joindre : COPIE PIECE IDENTITE
COPIE CONTRAT DE LOCATION
COPIE ETAT DES LIEUX ENTRANT
COPIE QUITTANCE DE LOYER
COPIE ATTESTATION ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION
- remplir l'attestation à la main, la dater puis la signer (vous pouvez rajouter des feuilles)
- En introduction, vous pouvez indiquer la date d'entrée dans votre logement et expliquer qui vous avez rencontré lors de la visite des lieux, dire ce qu'ils vous ont raconté éventuellement.
- Puis il faut classer les problèmes en 3 parties distinctes :
- les désordres touchant l'espace privatif : exemple : le fonctionnement de la ventilation, des toilettes, de l'installation électrique (éclairage des pièces à vivre, fixations des éléments de chauffage), le niveau d'isolation thermique et phonique, le fonctionnement du chauffage, de l'eau chaude, l'esthétique de l'appartement (état de propreté à l'entrée des lieux, fissures, tâches repérées sur la moquette ou le carrelage, moisissure dans la salle de bains dû au joint de baignoire, etc.), le fonctionnement du téléphone, de la télévision. Une télécommande de portail vous a-t-elle été remise dès l'accès au logement ? avez-vous bien eu le N° de parking comme indiqué sur votre contrat de location ? avez-vous des problèmes d'odeurs liées au refoulement des toilettes ou aux lavabos ? avez-vous la présence de nuisibles (parasites, souris, rats) comme au rez de chaussée, etc. (liste non complète).
Indiquez tout ce qui touche à la sécurité.
- les désordres touchant l'espace collectif, exemple : le fonctionnement du portail, des portes au rez de chaussée d'accès aux 2 montées, les portes d'accès aux différents étages (bruits générés par un mauvais montage), les éclairages des parkings extérieur et couvert, les éclairages des parties communes (dans les couloirs des étages par détecteurs, dans les montées d'escalier, à l'extérieur), le fonctionnement de l'interphone, du portillon d'entrée à côté du portail extérieur, l'entretien des espaces verts, l'entretien des parties communes et des parkings (présence d'eau, de déchets divers), etc.(liste non complète).
Indiquez tout ce qui touche à la sécurité.
- les désordres dans la gestion : exemple : les charges payées mais non accomplies en totalité, les frais administratifs (=frais de quittance ?), le montant des frais de relance, des frais de rappel, des frais pour non présentation de quittance d'assurance, des autres frais est contestable, etc. (liste non complète).
5. Vous pouvez dire si vous comptez partir ou rester.
6. Merci de joindre copie de tous documents envoyés, en recommandé ou non (courriers déjà envoyés à L. THERIN ou au GROUPE CARRERE).
- Vous devez remplir le MANDAT DE REPRESENTATION afin que je puisse par exemple vous communiquer un compte rendu sur les charges. Je ne provoquerai aucune action juridique sans votre approbation finale mais les témoignages sont nécessaires pour que vos doléances soient prises en compte par le GROUPE CARRERE et les élus lors de la prochaine Commission de Conciliation amiable.
- Vous devez également prévenir votre propriétaire de la totalité des problèmes rencontrés (son nom figurant sur votre contrat de location et son adresse pouvant être accessible soit par le GROUPE CARRERE, soit par recherche internet.
Agen, le 26 juin 2007
Sincères salutations E. L...........
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